Responsabilité élargie du producteur
Les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment opérationnels
Responsabilité élargie du producteur
AU SOMMAIRE:
- La REP, qu’est-ce que c’est ?
- Ecominéro : un éco-organisme créé par la filière minérale
- Zoom sur les chiffres du recyclage
- Un outil digital pour améliorer le tri des déchets inertes du BTP
- Tout savoir sur les Sentinelles de l’environnement
Depuis le 1er janvier 2023, la Responsabilité élargie du producteur (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) est entrée en vigueur. Basée sur le principe « pollueur-payeur », elle oblige les producteurs à être responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.
Au 1er mai, la REP PMCB est désormais rentrée dans sa phase opérationnelle avec l’adhésion obligatoire à un éco-organisme pour les metteurs sur le marché de matériaux.
La REP c’est quoi ?
Le principe de la REP est inscrit dans la loi à l’article L541-10 du Code de l’environnement qui précise que peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, […], de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent (…)”.
DANS LE DETAIL
Les objectifs de la REP PMCB
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a prévu la mise en place d’une filière REP pour le produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment en vue de :
- Réduire les dépôts sauvages en améliorant la collecte par la reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité ;
- Prévenir la saturation des décharges par le développement du recyclage matière ainsi que du réemploi et de la réutilisation.
En pratique, les producteurs adhèrent à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Ils lui transfèrent cette obligation en échange d’une contribution financière (l’éco-contribution) basée sur les quantités de produits mis sur le marché. C’est l’éco-organisme qui organise alors notamment la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie.
ECOMINERO
Un éco-organisme créé par la filière minérale
Être en ordre de marche pour le régime de la responsabilité élargie du producteur et la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. C’est avec cet objectif précis que les les syndicats professionnels (FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC et UNPG) et 25 entreprises de toutes tailles des industries du béton prêt à l’emploi, des produits en béton préfabriqué, des granulats, du ciment, de la pierre de construction, des tuiles et briques et des enrobés ont créé Ecominéro.
Sa mission : proposer des solutions optimisées et adaptées pour la reprise des déchets inertes, sur l’ensemble du territoire.
Comment ? En travaillant sur le maillage territorial, la traçabilité des déchets et la sensibilisation aux bonnes pratiques mais aussi en apportant un soutien aux collectivités locales pour le ramassage et le traitement des déchets abandonnés.
Aujourd’hui, Ecominéro compte 34 actionnaires. Un engagement de toute une filière qui souhaite créer une réelle opportunité pour contribuer au développement de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment » déclarait récemment Michel André, président d’Ecominéro.
En savoir + www.ecominero.fr
EN CHIFFRES
Prévention et valorisation des déchets du BTP : état des lieux 2022
Si logiquement la reprise de l’activité du BTP a entraîné une hausse du gisements de déchets produits, comparés à 2020, les taux de performance de la filière sont en léger retrait mais demeurent à des niveaux plus élevés que sur la période 2016-2019.
Selon la dernière étude de 2022 faite par la CERC Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion des déchets du bâtiment et des Travaux Publics, le volume des déchets et matériaux sur les chantiers en 2021 est toutefois en baisse. La performance globale de tous types de déchets combinés atteint 85%. Le taux de recyclage des déchets inhérents représente 72% du potentiel recyclable soit +5 points par rapport à 2019. Le maillage des installations semble avoir résisté à la crise économique avec un maintien de 714 avec une répartition stable sur le territoire régional.
Source CERC Auvergne Rhône-Alpes
Le couplage de l’activité de recyclage avec une activité de réaménagement de carrières semble avoir progressé passant de 88 en 2022 contre 83 en 2019.
Des objectifs ambitieux
Adopté en 2019, le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévoit une valorisation mature de 70% des déchets non inertes et 78% des déchets inertes d’ici 2031.
INITIATIVE
Un outil digital pour améliorer le tri des déchets inertes du BTP
Une formation gratuite, en gestion libre, 10 épisodes de 15 minutes,
à chaque session, une introduction des notions, un jeu et un quizz…
Laurent Eisenlohr, chef de groupe économie circulaire et matériaux chez Cerema, revient sur le module e-learning, à destination notamment de la maîtrise d’ouvrage publique, créé grâce un accord de filière par l’UNICEM et la FRTP Auvergne–Rhône-Alpes.
chef de groupe économie circulaire et matériaux Cerema
Comment et pourquoi a été créé ce module de formation e-learning autour de l’économie circulaire ?
“Le degré d’engagement des collectivités dans l’économie circulaire s’est beaucoup accentué ces dernières années. Il y a de l’ambition, de l’envie, c’est récent et ça passe beaucoup par de l’information et de la formation. De fait, les outils déployés dans le BTP se développent petit à petit. Sollicité par la FRTP et l’UNICEM Auvergne – Rhône-Alpes, l’ambition a été de mettre à disposition des entreprises, gestionnaires d’installation de déchets et collectivités locales, une formation e-learning qui permet à différents acteurs de monter en compétence. Sur la plateforme, un tronc commun est accessible avec différentes thématiques, réglementaires mais aussi la prise en compte de l’impact sur l’environnement, la maîtrise des filières avec toujours en ligne de mire la prévention et gestion des déchets. Réglementation, responsabilité des différents acteurs, réduction des impacts, cette formation intègre aussi des sujets comme le transport de déchets d’un chantier vers une installation de traitement, le matériel, les machines pour transformer un déchet en produit… Le choix du e-learning a été fait pour permettre une certaine liberté avec des personnages animés, une partie connaissance, des retours possibles et un quizz pour vérifier l’acquisition des bonnes compétences.
Une formation qui a aussi été déployée en présentiel
Effectivement, à la demande de la filière, le Cerema a déployé cette formation en présentiel. Nous avons réalisé trois interventions sur-mesure à Lyon, Clermont-Ferrand et Grenoble auprès des collectivités locales. Des interventions qui pourront être réitérées en présentiel en fonction de la demande. Une occasion de faire tous les modules en une journée et de profiter de l’expertise du Cerema pour poser toutes les questions aux experts.
ZOOM SUR…
Des citoyens “Sentinelles” de la nature
A l’heure où le numérique accélère les interactions et l’information, les Sentinelles de la Nature se sont données pour ambition de créer la première communauté citoyenne connectée, partout en France. Leur ambition : géolocaliser les dégradations des milieux naturels, les résoudre et promouvoir les pratiques vertueuses.
Les Sentinelles de la nature sont nées en 2015 en Isère d’un projet associatif porté par France Nature Environnement. Le dispositif : une carte interactive et participative qui permet à tout un chacun de signaler des atteintes ou initiatives favorables à l’environnement.
Depuis 2021, tout le territoire français est couvert par les Sentinelles.
Au-delà de leur action de veille, les Sentinelles de l’environnement travaillent, par leur implication, à favoriser le développement d’initiatives en faveur de la nature et l’environnement. Devenir “LA” civic-tech de la transition écologique à horizon 2023 reste un des objectifs du dispositif.
Une appli de terrain
En 2018, pour compléter le dispositif, une appli voit également le jour pour signaler des atteintes ou des initiatives positives directement sur le terrain, même sans connexion.