Loi biodiversité : des conséquences pour les projets des collectivités

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Plan d'eau issu du réaménagement écologique d'une carrière
Plan d’eau issu du réaménagement écologique d’une carrière et devenu un réservoir de biodiversité

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plus communément appelée «loi biodiversité », entrera bientôt en vigueur (texte paru au Journal Officiel le 8 août 2016).

Cette loi fixe de nouvelles exigences qui concernent les collectivités locales et leurs futurs aménagements.

En particulier, la loi biodiversité entérine le triptyque « Eviter, réduire, compenser » (ERC) applicable à tout aménageur dont le projet entraîne des dégradations écologiques.

Pour les aider dans leurs démarches, les carriers de l’UNICEM Auvergne Rhône-Alpes peuvent faire profiter les élus de leur riche expérience, notamment en mesures de compensation.

Le 20 juillet dernier, quelques jours après le Sénat, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Reste maintenant à attendre la publication des décrets d’application, probablement courant 2017.
Certes, la loi biodiversité est vertueuse ; elle s’inscrit dans la droite ligne des résolutions prises au niveau international lors de la COP 21 fin 2016. Les élus, tout comme les carriers de l’UNICEM Auvergne Rhône-Alpes, ne peuvent que souscrire à cette préoccupation louable de préserver les espèces et les paysages.
Pour autant, du fait de son niveau d’exigence, la nouvelle loi risque de poser quelques soucis aux maîtres d’ouvrage pour la réalisation de leurs aménagements. Souhaitons dès lors qu’elle n’entrave pas trop de projets qui permettraient à des collectivités locales de se développer !
Un changement majeur va effectivement intervenir lorsqu’il s’agira de mettre en œuvre la séquence « Eviter, réduire, compenser » (*), en particulier le volet « Compensation ». En effet, jusque-là, les maîtres d’ouvrage n’étaient soumis qu’à une obligation de moyens. Demain, ils auront à faire face à une obligation de résultats.

            Les carriers capables de préconiser des mesures de compensation efficientes à long terme

Or, dans ce domaine de la biodiversité, réussir une opération de compensation, qui plus est sur la durée, n’est pas chose facile tant le vivant est une matière difficile à maîtriser, propice aux aléas… Les compensations peuvent ainsi générer des résultats plutôt inattendus.

Aménagement écologique d'une carrière qui permet d'accueillir des crapauds, libellule et autres insectes qui affectionnent ces milieux humides
Aménagement écologique d’une carrière qui permet d’accueillir aujourd’hui des crapauds, des libellules et autres insectes qui affectionnent les milieux humides

Les carriers en savent quelque chose ! Voilà une vingtaine d’années qu’ils pratiquent la séquence ERC. Ils ont ainsi multiplié les expérimentations en « reconstruisant » de l’espace, certains transformant même leurs carrières en sites qui accueillent des espèces pionnières, comme les crapauds sonneurs à ventre jaune, les hirondelles de rivage ou de rocher, le papillon « cuivré de marais ».
D’où la proposition de l’UNICEM Rhône-Alpes : inviter les élus qui nourrissent des projets d’aménagements à se rapprocher des exploitants de carrières proches de leur commune pour partager l’expérience qu’ils ont acquise en matière de biodiversité.
En partenariat avec les scientifiques, les bureaux d’études spécialisés et les associations de protection de la nature, les carriers ont en effet acquis un réel savoir-faire sur le plan technique, et sont à même de proposer des mesures de compensation efficientes à long terme.

Contact : Dominique Delorme, Secrétaire Général de l’UNICEM Auvergne Rhône-Alpes – dominique.delorme@unicem.fr

(*) Dès la conception de leur projet, les maîtres d’ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque cela est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs notables/ significatifs sur l’environnement