Développement durable

Les élus sont concernés au premier chef par les enjeux du développement durable. Gestion des déchets de chantier, économie circulaire, biodiversité sont autant de sujets qui les intéressent, et qui suscitent des interrogations.
Voici quelques unes des questions qu’ils sont susceptibles de se poser, et, en regard, quelques éléments de réponses.

Comment améliorer la gestion des déchets de chantier ?

Comment participer au développement de l’économie circulaire de la filière construction ?

Comment préserver la biodiversité sur le territoire ?

Comment améliorer la gestion des déchets de chantier ?

► Un rappel : le maître d’ouvrage est co-responsable de la gestion des déchets de ses chantiers

L’éco-organisme Recylum a récemment publié les résultats d’une étude réalisée dans le cadre de la plateforme collaborative DEMOCLES qui portait sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets.
Cette étude visait notamment à préciser les rôles et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases du chantier (en amont, pendant et après) et dans ses rapports aux autres parties prenantes du chantier (maîtrise d’œuvre…).
Conclusion : d’un point de vue légal et réglementaire, le maître d’ouvrage (regardé comme le producteur de déchets) et l’entreprise de travaux (regardée comme le détenteur de déchets) sont solidairement responsables de leur bonne gestion jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale.
Une exception, toutefois, à cette coresponsabilité : le producteur est désormais responsable à titre principal de l’obligation de caractérisation des déchets. Le détenteur, lui, n’est plus responsable qu’«à défaut» (article L 541-7-1 du Code de l’environnement)

► Parmi les solutions : la chasse aux dépôts sauvages

La loi de transition énergétique a fixé pour objectif la réduction des déchets non dangereux du secteur du BTP et leur valorisation matière de 70% à l’horizon 2020. Un engagement dont le ministère de l’environnement et les collectivités territoriales, au titre de la planification, mais aussi les maîtres d’ouvrage publics, par le biais de la commande publique, partagent la responsabilité.
Le maître d’ouvrage public ayant la coresponsabilité de la bonne gestion des déchets de chantier, il peut notamment agir de telle sorte que tous les déchets de chantier parviennent effectivement jusqu’aux plateformes de tri et de recyclage.
Ce « gisement » de déchets jonchant le sol de décharges sauvages est encore trop important, se chiffrant en millions de tonnes sur le territoire de la région Auvergne – Rhône-Alpes.

Comment participer au développement de l’économie circulaire de la filière construction ?

► Un rappel : l’activité de la filière est au cœur de l’économie de la construction

Carrières et centrales à béton jouent un rôle clé dans la filière construction. Elles interviennent en amont en fournissant aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics les matériaux nécessaires à leurs activités. Elles interviennent également en aval en accueillant sur leurs sites les déchets de chantiers aux fins de recyclage ou de valorisation.
Ce rôle, aux deux bouts de la chaîne, est d’autant mieux joué par les carrières et les centrales à béton qu’elles sont proches des chantiers de construction. Un atout particulièrement significatif sur le territoire régional. Il bien s’agit d’une production 100 % locale… Ce que la filière a mis en avant en créant le label « Pierre & Béton Production 100 % locale ».

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► En maintenant le maillage des carrières et la proximité des centrales à béton

Sur le territoire de la région Auvergne – Rhône-Alpes, le maillage actuel des carrières permet d’éviter le transport de matériaux, donc de charges pondéreuses, sur de longues distances. De même, les centrales à béton sont-elles proches des chantiers de construction.
Les élus peuvent maintenir cet atout régional en veillant au maintien du maillage existant, en facilitant l’extension des sites de production voire la création de nouvelles unités.

La carte ci-contre illustre bien le maillage « serré » des carrières de la région Auvergne – Rhône-Alpes.

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► En améliorant la qualité de la collecte des déchets de chantier

Les carriers de l’UNICEM Auvergne Rhône-Alpes recyclent déjà 62 % des matériaux

Pour réintroduire dans la boucle les produits recyclés ou valorisés, il est nécessaire qu’en amont, la déconstruction des bâtiments et des ouvrages de travaux publics puis la collecte des déchets de chantiers, s’effectuent dans les meilleurs conditions (traçabilité…).
La qualité du tri des déchets joue un rôle décisif dans le développement du recyclage. La hausse continue des capacités d’accueil et de traitement des déchets déployées par les carriers va dans le même sens. La chasse aux dépôts sauvages menée par les élus participe aussi à cette augmentation des volumes traités.

► En ouvrant les marchés publics à l’emploi de matériaux recyclés

D’ores-et-déjà, une carrière sur trois recycle ou valorise des déchets du BTP !

Si les carriers recyclent des matériaux de construction, c’est pour préserver la ressource naturelle.
En toute logique, il faudrait que les produits recyclés, qui ont des caractéristiques techniques adaptées à certains types de chantier, puissent trouver des débouchés.
Pour aller dans ce sens, les élus peuvent ouvrir leurs marchés à des variantes, donnant ainsi aux entreprises qui répondent à leurs appels d’offre la possibilité de proposer l’utilisation de matériaux recyclés.

 

► En valorisant les terres de remblais dans le cadre du réaménagement des carrières

Le terrain d’une ancienne carrière réaménagée en surface de terres agricoles

Depuis plusieurs années, le réaménagement des carrières se fait progressivement, au fur et à mesure de l’exploitation du gisement. Dans ce cadre, les sites peuvent accueillir d’importants volumes de terres de remblais (déchets inertes) issues de chantiers voisins.
Cette solution peut intéresser nombre de collectivités locales qui engagent des projets sur leur territoire. Il leur faut alors introduire une clause spécifique (un lot traitement et traçabilité des déchets inertes) dans les appels d’offres.


Comment préserver la biodiversité sur le territoire ?


► 
En misant sur les réaménagements de carrières, propices à la biodiversité

Aménagement écologique d’une carrière qui permet d’accueillir des crapauds, des libellules et autres insectes qui affectionnent particulièrement ces milieux humides

Les rapports alarmants sur la disparition de telle ou telle espèce se succèdent. Certes, la prise de conscience gagne du terrain, notamment chez les élus. Mais les solutions permettant d’inverser la tendance tardent à se concrétiser. Il en existe pourtant une, trop peu connue : celle qu’apportent les carrières, dans le cadre de leur réaménagement, en particulier.
Ainsi a-t-on pu voir réapparaître le grand duc sur des fronts de taille. D’anciennes carrières accueillent des espèces pionnières, comme les crapauds sonneurs à ventre jaune, les hirondelles de rivage ou de rocher, le papillon « cuivré de marais ».
Le réaménagement de carrières permet ainsi de répondre aux exigences de la loi biodiversité et son triptyque « Eviter, réduire, compenser » (ERC) applicable à tout aménageur dont le projet entraîne des dégradations écologiques.

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► Un exemple : Pérignat-ès-Allier (63) et son écopôle

L’écopôle du Val d’Allier

Grâce à la collaboration de l’ensemble des acteurs, dont la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), la renaturalisation de plusieurs gravières a abouti en 2017 à la création de l’Ecopôle du Val d’Allier.
Jean-Pierre Buche, maire de Pérignat-ès-Allier (63), est d’autant plus satisfait du résultat que sur le site, grâce aux réalisations effectuées dans le cadre du réaménagement, création de hauts fonds, etc., la biodiversité est plus importante aujourd’hui qu’avant les carrières.

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