Développement durable

Les élus sont concernés au premier chef par les enjeux du développement durable. Gestion des déchets de chantier, économie circulaire, biodiversité sont autant de sujets qui les intéressent, et qui suscitent des interrogations.
Voici quelques unes des questions qu’ils sont susceptibles de se poser, et, en regard, quelques éléments de réponses.

Comment améliorer la gestion des déchets de chantier ?

Comment participer au développement de l’économie circulaire de la filière construction ?

Comment préserver la biodiversité sur le territoire ?

Comment améliorer la gestion des déchets de chantier ?

► Un rappel : le maître d’ouvrage est co-responsable de la gestion des déchets de ses chantiers

L’éco-organisme Recylum a récemment publié les résultats d’une étude réalisée dans le cadre de la plateforme collaborative DEMOCLES qui portait sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets.
Cette étude visait notamment à préciser les rôles et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases du chantier (en amont, pendant et après) et dans ses rapports aux autres parties prenantes du chantier (maîtrise d’œuvre…).
Conclusion : d’un point de vue légal et réglementaire, le maître d’ouvrage (regardé comme le producteur de déchets) et l’entreprise de travaux (regardée comme le détenteur de déchets) sont solidairement responsables de leur bonne gestion jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale.
Une exception, toutefois, à cette coresponsabilité : le producteur est désormais responsable à titre principal de l’obligation de caractérisation des déchets. Le détenteur, lui, n’est plus responsable qu’«à défaut» (article L 541-7-1 du Code de l’environnement)

► Parmi les solutions : la chasse aux dépôts sauvages

La loi de transition énergétique a fixé pour objectif la réduction des déchets non dangereux du secteur du BTP et leur valorisation matière de 70% à l’horizon 2020. Un engagement dont le ministère de l’environnement et les collectivités territoriales, au titre de la planification, mais aussi les maîtres d’ouvrage publics, par le biais de la commande publique, partagent la responsabilité.
Le maître d’ouvrage public ayant la coresponsabilité de la bonne gestion des déchets de chantier, il peut notamment agir de telle sorte que tous les déchets de chantier parviennent effectivement jusqu’aux plateformes de tri et de recyclage.
Ce « gisement » de déchets jonchant le sol de décharges sauvages est encore trop important, se chiffrant en millions de tonnes sur le territoire de la région Auvergne – Rhône-Alpes.

Comment participer au développement de l’économie circulaire de la filière construction ?

► Un rappel : l’activité de la filière est au cœur de l’économie de la construction

Carrières et centrales à béton jouent un rôle clé dans la filière construction. Elles interviennent en amont en fournissant aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics les matériaux nécessaires à leurs activités. Elles interviennent également en aval en accueillant sur leurs sites les déchets de chantiers aux fins de recyclage ou de valorisation.
Ce rôle, aux deux bouts de la chaîne, est d’autant mieux joué par les carrières et les centrales à béton qu’elles sont proches des chantiers de construction.
Un atout très significatif sur le territoire régional. Il bien s’agit bien d’une production 100 % locale… Ce que la filière met en avant en créant le label « Pierre & Béton Production 100 % locale ».

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► En utilisant des « pierres marbrières de Rhône-Alpes » (I.G.)

Pour les collectivités, réaliser une opération avec des « pierres marbrières de Rhône-Alpes » (Indication géographique homologuée fin 2019 par l’INPI), ce sera l’occasion de favoriser l’économie circulaire locale.
Utiliser des « pierres marbrières de Rhône-Alpes » permettra aussi aux collectivités de mettre en valeur leur patrimoine ainsi que les savoir-faire propres à leur territoire. Tel est le cas dans le Rhône à Fontaine-sur-Saône (Cf. photo)

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En maintenant le maillage des carrières et la proximité des centrales à béton

Sur le territoire de la région Auvergne – Rhône-Alpes, le maillage actuel des carrières permet d’éviter le transport de matériaux, donc de charges pondéreuses, sur de longues distances. De même, les centrales à béton sont-elles proches des chantiers de construction.
Les élus peuvent maintenir cet atout régional en veillant au maintien du maillage existant, en facilitant l’extension des sites de production voire la création de nouvelles unités.

La carte ci-contre illustre bien le maillage « serré » des carrières de la région Auvergne – Rhône-Alpes.

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► En améliorant la qualité de la collecte des déchets de chantier

Les carriers de l’UNICEM Auvergne Rhône-Alpes recyclent déjà 62 % des matériaux

Pour réintroduire dans la boucle les produits recyclés ou valorisés, il est nécessaire qu’en amont, la déconstruction des bâtiments et des ouvrages de travaux publics puis la collecte des déchets de chantiers, s’effectuent dans les meilleurs conditions (traçabilité…).
La qualité du tri des déchets joue un rôle décisif dans le développement du recyclage.
La hausse continue des capacités d’accueil et de traitement des déchets déployées par les carriers va dans le même sens.
Sur le territoire de la région Auvergne – Rhône-Alpes (AURA), 21,5 des 24,4 millions de tonnes (MT) de déchets inertes produits sont effectivement traités (Chiffres 2016)… Soit un taux de performance de la filière régionale des déchets inertes du BTP de 88 %, alors qu’il est de 70 % au niveau national.
Grâce à la mobilisation des acteurs de la filière construction (bâtiment, travaux publics, carrières et matériaux) et au réseau de proximité des 180 sites de recyclage et de valorisation, dont une majorité de carrières, ce taux de performance élevé classe la région AURA parmi les premiers de cordée en France.
Par ailleurs, la chasse aux dépôts sauvages menée par les élus participe aussi à cette augmentation des volumes traités.

► En ouvrant les marchés publics à l’emploi de matériaux recyclés

D’ores-et-déjà, une carrière sur trois recycle ou valorise des déchets du BTP !

Si les carriers recyclent des matériaux de construction, c’est pour préserver la ressource naturelle.
En toute logique, il faudrait que les produits recyclés, qui ont des caractéristiques techniques adaptées à certains types de chantier, puissent trouver des débouchés.
Pour aller dans ce sens, les élus peuvent ouvrir leurs marchés à des variantes, donnant ainsi aux entreprises qui répondent à leurs appels d’offre la possibilité de proposer l’utilisation de matériaux recyclés.


► En valorisant les terres de remblais dans le cadre du réaménagement des carrières

Le terrain d’une ancienne carrière réaménagée en surface de terres agricoles

Depuis plusieurs années, le réaménagement des carrières se fait progressivement, au fur et à mesure de l’exploitation du gisement.
Dans ce cadre, les sites peuvent accueillir d’importants volumes de terres de remblais (déchets inertes) issues de chantiers voisins.
Cette solution peut intéresser nombre de collectivités locales qui engagent des projets sur leur territoire. Il leur faut alors introduire une clause spécifique (un lot traitement et traçabilité des déchets inertes) dans les appels d’offres.

► En consultant le site www.materrio.construction, un outil qui dynamise l’économie circulaire de la construction

Grâce à www.materrio.construction, les élus peuvent, dès l’amont de leurs projets, prendre en compte la dimension « recyclage et valorisation » des déchets produits en cours de chantier (y compris lors de la phase déconstruction). Avec cet outil numérique que l’UNICEM et la FNTP ont voulu « pratique, collaboratif et gratuit », ils peuvent plus facilement agir, de concert avec les autres acteurs de la filière, pour dynamiser une économie circulaire de la construction.

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Comment préserver la biodiversité sur le territoire ?

En s’inscrivant dans la démarche vers le « zéro artificialisation nette des sols »

Une politique de densification urbaine pourrait limiter l’artificialisation des sols

Le Plan Biodiversité de juillet 2018 vise « zéro artificialisation nette des sols ». Un objectif auquel deux politiques peuvent contribuer simultanément : 1) dans les métropoles, une politique urbaine axée sur la densification des logements et des activités économiques ; 2) dans les agglomérations de taille plus modeste, une politique de redynamisation des territoires avec la création de nouveaux bassins de vie et le renforcement de l’existant dans une logique d’optimisation de l’emprise au sol.
Parmi les conséquences de ces choix politiques allant dans le sens du développement durable : des surfaces libérées en ville rendues aux espaces verts, et des transports réduits du fait d’une diminution des mouvements pendulaires.

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► En misant sur les réaménagements de carrières, propices à la biodiversité

L’aménagement écologique de cette carrière a permis d’accueillir des crapauds calamites, des libellules et autres insectes qui affectionnent particulièrement les milieux humides

Les rapports alarmants sur la disparition de telle ou telle espèce se succèdent. Certes, la prise de conscience gagne du terrain, notamment chez les élus. Mais les solutions permettant d’inverser la tendance tardent à se concrétiser. Il en existe pourtant une, trop peu connue : celle qu’apportent les carrières, dans le cadre de leur réaménagement, en particulier.
Ainsi a-t-on pu voir réapparaître le grand duc sur des fronts de taille. D’anciennes carrières accueillent des espèces pionnières, comme les crapauds sonneurs à ventre jaune, les hirondelles de rivage ou de rocher, le papillon « cuivré de marais ».
Le réaménagement de carrières permet ainsi de répondre aux exigences de la loi biodiversité et son triptyque « Eviter, réduire, compenser » (ERC) applicable à tout aménageur dont le projet entraîne des dégradations écologiques.

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► Un exemplePérignat-ès-Allier (63) et son écopôle

L’écopôle du Val d’Allier

Grâce à la collaboration de l’ensemble des acteurs, dont la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), la renaturalisation de plusieurs gravières a abouti en 2017 à la création de l’Ecopôle du Val d’Allier.
Jean-Pierre Buche, maire de Pérignat-ès-Allier (63), est d’autant plus satisfait du résultat que sur le site, grâce aux réalisations effectuées dans le cadre du réaménagement, création de hauts fonds, etc., la biodiversité est plus importante aujourd’hui qu’avant les carrières.

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